La Administration fédérale de la sécurité des transporteurs routiers (FMCSA) a récemment publié une directive concernant les demandes de déclassement d'un test de dépistage de drogue DOT en un test de dépistage de drogue non-DOT. À compter du 5 février 2024, la FMCSA n'acceptera plus les demandes de conversion d'un test de dépistage de drogues DOT en un test de dépistage de drogues non-DOT..
Ce que ce changement signifie pour vous
Avant ce changement de directive, les employeurs ou les Agents de révision médicale (MRO) pourrait demander des « déclassements DOT » dans les cas où un test non-DOT a été effectué par erreur en tant que test DOT. Ce n'est plus le cas et DriverCheck a été informé par nos laboratoires partenaires qu'ils n'accepteront plus les demandes de rétrogradation d'un test DOT vers un test non DOT. En tant que tel, DriverCheck n'acceptera ni ne répondra plus aux demandes de rétrogradation des tests DOT vers des tests non-DOT.
Si une infraction en matière de drogue et d'alcool a été signalée à tort au Drug and Alcohol Clearinghouse de la FMCSA sur la base d'un test de dépistage de drogues non-DOT ou d'un test de dépistage de drogues DOT qui aurait dû être traité comme non-DOT, une pétition pour demander la correction du dossier du Clearinghouse du conducteur. peuvent être soumis via le système DataQs de la FMCSA ici : DataQ
Pour un test qui a été effectué par erreur en tant que test DOT et qui n'est pas encore entré dans le Clearinghouse, l'employeur peut choisir de ne pas l'entrer sans consulter la FMCSA. Cependant, le La FMCSA a conseillé à l'employeur de créer un enregistrement de la justification qui serait disponible sur demande en cas d'inspection future.. DriverCheck vous aidera à créer un dossier de justification de ces tests.
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre groupe de support client au (800) 463-4310 option 4 ou par email à ClientSupport@DriverCheck.ca. Vous pouvez également contacter directement votre représentant DriverCheck.
Pour en savoir plus :
Centre d'échange d'informations sur les drogues et l'alcool de la FMCSA
Changement réglementaire FMCSA à venir au 413
Administration fédérale de la sécurité des transporteurs routiers (FMCSA)