Qu’est-ce que le Centre d’échange ?
Le Drug & Alcohol Clearinghouse sera une base de données contenant les violations des programmes antidrogues et alcooliques des conducteurs commerciaux. Il contiendra également des informations indiquant si un conducteur a terminé avec succès le processus obligatoire de retour au travail en matière de toxicomanie et/ou d'alcoolisme.
Les employeurs seront tenus de signaler les violations du programme de dépistage de drogues et d'alcool au Clearinghouse. Chaque fois que des informations sont ajoutées, modifiées ou supprimées du Clearinghouse, la FMCSA en informera le conducteur concerné.
Le Clearinghouse relève du titre 49, partie §382 du Code américain des réglementations fédérales.
Quel est le but du Clearinghouse ?
Le but de Clearinghouse est d'identifier les conducteurs à qui il est interdit de conduire un véhicule commercial en raison de violations du programme DOT en matière de drogue et d'alcool. Cela aidera également à identifier les conducteurs qui travaillent pour plusieurs employeurs ou qui changent d’employeur et qui ne les informent pas des violations.
Quelle est la date prévue de mise en œuvre de Clearinghouse ?
Conformément au DOT, la date de mise en œuvre de Clearinghouse est le 6 janvier 2020.
Que devront faire les employeurs ?
Les employeurs seront tenus d'interroger le Clearinghouse pour les conducteurs du DOT à deux fins : la vérification préalable à l'emploi et la vérification annuelle. Les employeurs devront également signaler les violations au Clearinghouse.
Une vérification préalable à l'emploi sera nécessaire pour garantir que l'employé potentiel est éligible à conduire.
Des requêtes annuelles seront nécessaires pour s'assurer qu'un conducteur n'a pas enfreint le programme antidrogue et alcool d'un autre employeur. Un formulaire de consentement général peut être signé par chaque conducteur pour permettre la consultation annuelle.
Une requête limitée sera utilisée pour déterminer si des données existent pour un conducteur et ne nécessitera que le consentement général du conducteur. Une requête limitée identifie uniquement si les informations sur le conducteur existent dans le Clearinghouse et n'entraînera pas la divulgation d'informations sur le conducteur. Toutefois, si la requête limitée montre un enregistrement de conducteur dans le Clearinghouse, l’employeur devra exécuter une requête complète avec le consentement spécifique du conducteur. Le conducteur donnera son consentement via le portail Web Clearinghouse.
Les employeurs seront tenus de déclarer les éléments suivants au Clearinghouse :
• Un résultat de test d'alcoolémie de confirmation avec une concentration d'alcool de 0.04 ou plus ;
• Un résultat négatif au test de retour au travail ;
• Le refus du conducteur de se soumettre à un test DOT pour consommation de drogue ou d'alcool ;
• Toute violation des « Connaissances » ;
• Un rapport indiquant que le conducteur a réussi tous les tests de suivi ordonnés par un professionnel en toxicomanie.
Comment les propriétaires exploitants remplissent-ils leurs obligations en matière de Clearinghouse ?
Si vous êtes propriétaire de votre entreprise et que vous conduisez également pour votre entreprise, vous serez traité de la même manière que les autres chauffeurs FMCSA aux fins de Clearinghouse. Les réglementations en vigueur exigent qu'un seul propriétaire-exploitant d'entreprise se joigne à un groupe aléatoire de tests de dépistage de drogues et d'alcool avec au moins une autre personne. Dans le cadre du Clearinghouse, un employeur qui travaille lui-même comme chauffeur doit également désigner un consortium/administrateur tiers (TPA) pour se conformer aux exigences de reporting du Clearinghouse de l’employeur. Votre TPA sera tenu d'effectuer des requêtes annuelles sur vous ainsi que de signaler toute infraction en matière d'alcool et de drogues que vous pourriez commettre.
Que peut faire DriverCheck pour vous ?
DriverCheck peut effectuer vos requêtes annuelles au sein de Clearinghouse ainsi que toutes les requêtes de pré-placement pour vos nouveaux conducteurs. DriverCheck peut également saisir les infractions en matière de drogue et d'alcool pour n'importe lequel de vos conducteurs. Veuillez noter que les propriétaires-exploitants doivent demander à un administrateur de consortium/tiers d'effectuer les requêtes et de saisir les violations en leur nom.
Que devrez-vous faire pour permettre à DriverCheck d'agir en votre nom ?
Vous devrez vous inscrire sur le portail Clearinghouse en utilisant votre numéro DOT, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone et lister les noms des propriétaires/directeurs de votre entreprise. DriverCheck ne pourra pas faire cette partie à votre place.
Une fois inscrit au Clearinghouse, vous devrez autoriser DriverCheck à effectuer des requêtes auprès du Clearinghouse en votre nom. Vous devrez également autoriser DriverCheck à signaler les violations au Clearinghouse. Les autorisations d’agent de service seront requises dans le cadre du processus d’inscription au Clearinghouse d’un employeur.
Dois-je mettre à jour mes politiques ?
Nous sommes en train de déterminer les changements nécessaires aux politiques et vous en tiendrons informés.
Y aura-t-il un coût pour le Clearinghouse ?
Oui. Il y a à la fois des coûts facturés par le Clearinghouse lui-même et également des coûts pour DriverCheck pour administrer le programme au nom de nos clients. Nous aurons des détails avant la mise en œuvre du Clearinghouse.
Si vous avez des questions, veuillez contacter DriverCheck à l'adresse :
1 (800) 463‐4310 option 6 ou ClientSupport@DriverCheck.ca
*S'il y a des changements dans ces informations, nous vous en informerons dans d'autres communications.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux éléments suivants :