Cher Client,
Efficace 6 janvier 2023, l'obligation actuelle d'effectuer une vérification des antécédents en matière de drogue et d'alcool à l'aide du formulaire 413 lors de l'embauche d'un nouveau conducteur ne soit plus nécessaire. En effet, le centre d'information sur les drogues et l'alcool de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) contiendra l'historique minimum de 3 ans sur la plupart des conducteurs réglementés, comme l'exige la réglementation du DOT sur les drogues et l'alcool, titre 49 CFR Part 382.413.
Ce que ce changement signifie pour vous
Dans la plupart des situations :
Au cours du processus d’embauche, vous n’avez plus besoin de remplir le formulaire 413 pour effectuer une vérification des antécédents des conducteurs ni de contacter l’ancien employeur d’un conducteur.
Vous n'avez doit continuer effectuer des vérifications des antécédents des conducteurs en exécutant une requête du Drug and Alcohol Clearinghouse conformément au titre 49 CFR 382.701.
Il existe deux scénarios dans lesquels ce qui précède ne s’applique pas (et le formulaire 413 doit être utilisé) :
Une requête du Clearinghouse révèle qu'un conducteur dispose d'un programme de tests de suivi incomplet.
Action requise: Vous devez obtenir le plan de test de suivi du conducteur auprès de son ancien employeur en utilisant le formulaire 413. Si vous embauchez le conducteur, vous devez vous assurer que le plan est terminé.
Un conducteur est soumis à un programme de dépistage d'alcool et de substances contrôlées en vertu des exigences de tout Agence DOT autre que la FMCSA.
Action requise: Vous devez contacter l’ancien employeur du conducteur pour effectuer une vérification des antécédents à l’aide du formulaire 413.
DriverCheck peut vous aider !
DriverCheck dispose d'une équipe d'experts en processus et en réglementation Clearinghouse pour vous aider à rester en conformité avec les réglementations FMCSA. Si vous êtes un employeur du DOT avec des conducteurs réglementés par la FMCSA traversant la frontière canado-américaine, nous pouvons vous guider tout au long du processus d'enregistrement au Clearinghouse, effectuer toutes les requêtes requises des conducteurs, rester en conformité avec le titre 49 CFR partie 382, sous-partie G des réglementations FMCSA et vous aider. vous évitez les amendes et autres pénalités du DOT/FMCSA.
Pour savoir comment l'équipe Clearinghouse de DriverCheck peut vous aider, veuillez contacter : 1-800-463-4310 option 4 (demandes liées au compte), puis option 3 (pour le support client), puis option 1 (demandes DOT et CH) ou e-mail Clearinghouse@DriverCheck.ca.
Sincèrement,
Équipe DriverCheck
Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions, notamment de lourdes amendes et des poursuites pénales/civiles. Contactez-nous pour vous aider à rester en conformité.