Que peut faire DriverCheck pour vous ?
DriverCheck peut agir en tant que votre consortium/administrateur tiers (C/TPA) pour vous aider à gérer les obligations suivantes en vertu des nouvelles réglementations du Clearinghouse :
· Effectuer des requêtes annuelles au sein du Clearinghouse pour tous les conducteurs.
· Effectuez des requêtes préalables à l'emploi pour vos nouveaux conducteurs.
· Fournir un moyen en ligne pratique d'obtenir et de suivre le consentement des conducteurs.
· Saisissez les infractions liées aux drogues et à l'alcool pour l'un de vos conducteurs.
· Gestion de programme
· Inscription et configuration du compte sur le portail Clearinghouse.
· Webinaire de formation pour les représentants désignés de l'employeur (DER).
· Addendum à la politique en matière d'alcool et de drogues.
Veuillez noter que les propriétaires-exploitants doivent demander à un C/TPA d'effectuer les requêtes et de saisir les violations en leur nom.
Pour plus d’informations sur le Clearinghouse, veuillez lire notre communication précédente https://www.drivercheck.ca/news/2019/7/25/fmcsa-drug-amp-alcohol-clearinghouse
Qu’est-ce que le Centre d’échange ?
Le Drug & Alcohol Clearinghouse sera une base de données contenant les violations des programmes antidrogues et alcooliques des conducteurs commerciaux. Il contiendra également des informations indiquant si un conducteur a terminé avec succès le processus obligatoire de retour au travail en matière de toxicomanie et/ou d'alcoolisme.
Les employeurs seront tenus de signaler les violations du programme de dépistage de drogues et d'alcool au Clearinghouse. Chaque fois que des informations sont ajoutées, modifiées ou supprimées du Clearinghouse, la FMCSA en informera le conducteur concerné.
Le Clearinghouse relève Titre 49, partie §382 du Code américain des réglementations fédérales.
Quand les employeurs pourront-ils inscrire leur entreprise au Clearinghouse ?
L'inscription en ligne au Clearinghouse ouvrira à l'automne 2019. Chaque employeur doit s'inscrire auprès du Clearinghouse avant d'accéder ou de déclarer des informations dans le Clearinghouse.
L’inscription au Centre d’information des employeurs doit inclure :
· Nom, adresse et numéro de téléphone.
· Numéro USDOT, sauf si vous n'avez pas de numéro USDOT, mais il vous sera demandé de fournir d'autres informations pour vérifier votre identité.
· Nom de la ou des personnes que l'employeur autorise à signaler des informations ou à obtenir des informations auprès du Clearinghouse et toute information supplémentaire dont la FMCSA a besoin pour valider son identité.
· Identification du C/TPA ou de tout autre agent de service utilisé pour se conformer aux exigences de cette partie, le cas échéant, et autorisation pour le C/TPA d'interroger ou de rapporter des informations au Clearinghouse. Les employeurs doivent mettre à jour toute modification apportée à ces informations dans les 10 jours.
Quelle pièce d'identité un conducteur devra-t-il utiliser pour s'identifier auprès du Clearinghouse ?
Les conducteurs devront fournir leur permis de conduire commercial (CDL), y compris leur prénom et leur nom tels qu'ils apparaissent sur leur CDL, ainsi que l'État/la province délivrant le permis.
DriverCheck proposera-t-il des formulaires de consentement pour le Clearinghouse ?
DriverCheck a créé un formulaire de consentement qui peut être utilisé pour les requêtes annuelles concernant le Clearinghouse. Ce formulaire, une fois accepté par le chauffeur, vous permettra d'effectuer la requête annuelle chaque année où vous employez le chauffeur. Ce formulaire est électronique et peut être généré à partir du portail eManda de DriverCheck pour être utilisé sur Internet par le conducteur et peut être suivi et stocké par DriverCheck.
Y aura-t-il des informations éducatives pour mes chauffeurs concernant le Clearinghouse ?
DriverCheck a créé un document FAQ similaire à ce document que les conducteurs peuvent lire pour se familiariser avec le Clearinghouse et ce qui est attendu. Nous le fournirons à l’automne 2019.
Pourrai-je surveiller l’activité des entrepreneurs indépendants que j’embauche et leur conformité au Clearinghouse ?
Les entrepreneurs indépendants, c'est-à-dire les chauffeurs qui relèvent des réglementations de la FMCSA mais qui ne sont pas directement employés par vous, sont responsables de leur propre conformité aux réglementations Clearinghouse et DOT. Comme exigence de votre contrat, vous pouvez exiger que l'entrepreneur indépendant vous fournisse la preuve qu'il se conforme aux réglementations du DOT.
Cependant, DriverCheck n'est pas en mesure de surveiller la conformité de vos entrepreneurs indépendants pour vous, car l'entrepreneur est libre d'utiliser le TPA ou le MRO de son choix et DriverCheck peut donc ou non avoir ses informations. De plus, par respect pour la vie privée de l’entrepreneur, nous ne pourrons vous fournir ces informations sans son consentement écrit.
Suite à la notification d'un signalement lors d'une requête limitée, un conducteur devra-t-il fournir son consentement électronique directement via le portail Web Clearinghouse ?
Selon le site Web Clearinghouse de la FMCSA, il est indiqué ce qui suit.
je. Les conducteurs devront se connecter au Clearinghouse afin de consentir électroniquement aux demandes des employeurs potentiels et actuels qui ont besoin d’accéder à tous les détails sur toute violation du programme antidrogue et alcool dans l’historique d’un conducteur, dans le cadre de la vérification des antécédents liés à l’emploi. Il s'agit de la seule méthode valable pour répondre à ce type de demande de consentement de l'employeur, et le fait de ne pas fournir son consentement en temps opportun peut entraîner l'interdiction pour un conducteur d'effectuer des fonctions sensibles à la sécurité pour cet employeur.
Dois-je mettre à jour mes politiques ?
En tant qu'employeur, vous devriez mettre à jour vos politiques pour tenir compte du Clearinghouse. La mise à jour est fortement recommandée afin de faire comprendre clairement à tous vos chauffeurs ce que l'on attend d'eux et ce que l'on attend de votre entreprise concernant le respect de la réglementation DOT. DriverCheck a créé un addendum à la politique Clearinghouse qui peut être ajouté à votre politique existante en matière d'alcool et de drogues. Si vous n'avez pas de politique en matière d'alcool et de drogues, nous vous suggérons d'en obtenir une auprès de nous. Veuillez nous contacter si vous souhaitez mettre à jour votre police ou en obtenir une.
La requête annuelle peut-elle être effectuée à tout moment de l’année civile ?
Oui, la requête annuelle peut être effectuée à tout moment de l’année civile.
Si une entreprise de camionnage ou de bus comptait 100 chauffeurs en janvier mais n'effectuait la requête annuelle qu'en novembre de la même année, alors qu'il ne lui restait plus que 20 chauffeurs sur sa liste, l'entreprise devrait-elle effectuer une requête sur les 20 chauffeurs restants. ou les 100 pilotes ?
L'interrogation annuelle ne devrait être effectuée que sur les 20 conducteurs restant employés.
Si une requête préalable à l'emploi est effectuée sur un conducteur, ce conducteur devra-t-il également faire l'objet d'une requête annuelle plus tard dans la même année ?
Non, la requête annuelle serait effectuée l'année suivante pour un conducteur pour lequel une requête préalable à l'emploi avait été complétée.
Y aura-t-il une liste de contrôle que les employeurs pourront utiliser pour les aider à se préparer au Clearinghouse ?
Oui, DriverCheck a préparé une liste de contrôle des employeurs pour le Clearinghouse. Nous le fournirons à l'automne.
Contactez notre équipe pour toute question ou demande de renseignements : ClientSupport@DriverCheck.ca ou appelez le 1 (800) 463-4310 Option 6
Pour plus d’informations spécifiques au Clearinghouse, veuillez consulter le site Web de la FMCSA ci-dessous : https://clearinghouse.fmcsa.dot.gov/