Dans sa dernière version, Sécurité au travail canadienne rend compte de la décision de la Cour suprême du Canada, affirmant la responsabilité juridique des municipalités en cas d’accidents sur les chantiers de construction. Cela souligne l’importance de mettre en œuvre des mesures de sécurité proactives dans le secteur de la construction.
Dans une décision sans précédent, la Cour suprême du Canada a statué que les municipalités peuvent être tenues légalement responsables des accidents survenus sur les chantiers de construction, même lorsqu’elles n’ont pas de contrôle direct sur les travailleurs ou sur le lieu de travail. Ce jugement historique a provoqué une onde de choc dans le secteur de la santé et de la sécurité, suscitant des inquiétudes et des appels à une réévaluation des pratiques de diligence raisonnable.
« Cela change la donne », déclare Ryan Conlin, associé chez Stringer LLP et l'un des avocats qui ont plaidé la cause devant la Cour suprême tout en représentant la Ville du Grand Sudbury. "Cela élargit fondamentalement la responsabilité des propriétaires en cas de violations de la sécurité par les entrepreneurs sur place et élargit considérablement leurs responsabilités."
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