Programme de révision médicale relative au cannabis

CONTEXTE

L’usage de cannabis (marijuana) qui a été autorisé pour des raisons médicales a monté en flèche au Canada au cours des dernières années.  Récemment nous avons constaté une hausse soudaine en ce qui a trait aux autorisations médicales, ce qui est probablement en raison de l’acceptation générale de l’usage de cannabis comme option de traitement pour une multitude de conditions médicales, par la société et de nombreux professionnels dans le domaine de la santé.  Malgré la légalisation, attendez-vous à ce qu’il y ait une croissance continue de l’usage de cannabis pour des raisons médicales.   

Bien que le cannabis soit autorisé par un médecin ou un(e) infirmier(ère) praticien(ne), lorsque le cannabis contient des quantités suffisantes de produits chimiques euphorisants de cannabinoïdes, tels que letétrahydrocannabinol THC, il demeure une substance psychoactive qui a le potentiel de susciter des préoccupations relatives à la sécurité en milieu de travail, particulièrement lorsque l’individu travaille dans un milieu à risque pour la sécurité ou qu’il a un poste critique pour la sécurité.   

Les produits du cannabis ne sont pas tous identiques en matière de forme et de composition.  Le cannabis peut contenir de 80 à 100 ou plus de produits chimiques cannabinoïdes, certains euphorisants, tel que le THC, et certains qui ne sont pas euphorisants, comme le CBD. Pendant que des travaux de recherches sont effectués et démontrent l’impact de divers produits du cannabis, sur les habiletés en prise de décisions, en motricité, en coordination et en réflexes, il est évident que si un travailleur a l’autorisation d’usage de cannabis à des fins médicales, une évaluation s’avère nécessaire afin de déterminer si ce travailleur sera apte à effectuer son travail, lorsqu’il s’agira d’un poste à risque pour la sécurité.  

Un candidat/travailleur a l’obligation de travailler de concert avec son employeur, dans le but de gérer les risques en milieu de travail, d’autant plus s’il est question d’un problème médical.  Néanmoins, tout en tenant compte des règles de confidentialité médicale et de la vie privée qui s’appliquent, les employeurs ont  généralement le droit de savoir de la part d’un travailleur, si celui-ci a une condition médicale qui pourrait avoir un impact sur la sécurité dans son milieu de travail et/ou qu’il est sous traitements qui pourraient également avoir un impact sur son milieu de travail (les employeurs devraient obtenir des conseils juridiques dans leurs provinces respectives pour orientation à cet égard).  Cependant, l’enjeu auquel fait face l’employeur est d’utiliser une approche fondée sur l’autonomie en ce qui a trait à la gestion de l’agenda médical, mais tout en continuant de tenter d’obtenir des informations valides et objectives relatives à un problème médical, incluant le traitement.  Ces informations valides et objectives pourraient alors être utilisées pour appuyer la position d’un employeur en ce qui a trait à la meilleure façon de gérer ce risque et d’assurer le maintien de la sécurité du milieu de travail pour le travailleur, ainsi que pour ses collègues de travail.   

Nous avons développé un processus de révision médicale relative au cannabis, pour aider le candidat/travailleur, l’employeur, ainsi que les médecins traitants, dans la gestion de ce problème médical.

 
Ci-dessous est un bref résumé du processus étape par étape pour la révision des dossiers de cannabis médical.  Veuillez noter que ce ne sont pas toutes les révisions qui nécessiteront toutes les étapes énumérées, puisqu’une solution ou une conclusion pourrait être déterminée avant même de procéder à l’étape suivante.    

  • Étape 1: Demande de service (Orientation)

  • Étape 2:Validation de l’autorisation d’usage

  • Étape 3: Communication des conclusions à la partie demanderesse de service

  • Étape 4: Lettre au médecin ou à l’infirmier(ière) praticien(ne) donnant l’autorisation

  • Étape 5: Révision de dossier par un médecin indépendant

UNE NOTE RELATIVE AUX SERVICES D’ÉVALUATION PAR UN MÉDECIN INDÉPENDANT (EMI)

Sur une base “au besoin”, DC facilitera l’évaluation en personne, avec un médecin spécialiste, qui est objectif et qui se base sur les faits.  DC fournira un plan d’action, incluant les attentes relatives à la livraison du rapport, ainsi qu’une soumission de services à la partie demandant ces services.  Le processus implique la révision du dossier du travailleur, incluant les rapports médicaux pertinents, l’examen du travailleur, ainsi que la préparation des conclusions dans un format de rapport détaillé adressé à la partie demanderesse. Les frais de service dépendent de la complexité du dossier et du/des médecin(s) spécialiste(s) impliqué(s). 

Le but de la révision initiale et du rapport est de souligner tous signaux d’alerte et préoccupations significatives relatives à l’autorisation en cours.  Advenant qu’il y aurait des indications médicales pour l’usage de cannabis, DC pourrait suggérer une EMI pour examiner l’individu dans le but de s’assurer qu’il peut travailler de façon sécuritaire.  Seule en soit, une révision de dossier n’offre pas suffisamment d’informations objectives pour déterminer si un individu est apte à exécuter des fonctions à risques pour la sécurité, à moins que cet individu renonce volontairement à l’usage de cannabis.