Centre de Diffusion d’Informations du FMCSA sur les drogues et l’alcool – Mise à jour d’août

Que peut faire DriverCheck pour vous?

DriverCheck peut agir comme votre Consortium/Administrateur de Tierce Partie (C/ATP) pour vous aider à gérer les obligations suivantes sous la nouvelle réglementation du Centre de Diffusion d’Informations:   

  • Effectuer les requêtes annuelles, au sein du Centre de Diffusion d’Informations, pour tous les chauffeurs.

  • Effectuer les requêtes de pré-embauche pour vos nouveaux chauffeurs.

  • Fournir un moyen, en ligne, pratique pour obtenir et suivre l’évolution des formulaires de consentement des chauffeurs.

  • Effectuer les entrées de violations relatives aux drogues et à l’alcool, pour n’importe lequel de vos chauffeurs.

  • Gestion de programme.

  • Enregistrement et configuration de compte avec le portail du Centre de Diffusion d’Informations.

  • Conférences éducatives en ligne pour les Représentants Désignés d’employeurs (RDE).

  • Addendum à la politique en matière de drogues et d’alcool. (Pour vous procurer l’addendum à la politique, veuillez cliquer ici https://fr.drivercheck.ca/formulaire-de-commande-de-politique)

Veuillez noter que les propriétaires exploitant doivent avoir un C/ATP qui effectuera les requêtes et les entrées de violations en leur nom. 

Pour plus d’informations au sujet du Centre de Diffusion d’Informations, veuillez lire notre communiqué précédent https://fr.drivercheck.ca/nouvelles/2019/8/12/mcanisme-dchanges-dinformations-du-fmcsa-en-drogues-et-alcool-1

Qu’est-ce que le Centre de Diffusion d’Informations?

Le Centre de Diffusion d’Informations relatives aux drogues et à l’alcool est une base de données qui contient les violations au programme de drogues et d’alcool des chauffeurs de véhicules commerciaux.  Il contient également les informations à savoir si un chauffeur a complété avec succès le processus de réhabilitation obligatoire de retour au travail pour drogues et/ou alcool. 

Les employeurs doivent déclarer au Centre de Diffusion d’Informations, les violations au programme de dépistages de drogues et d’alcool.  À chaque fois que de l’information sera ajoutée, modifiée ou retirée dans le portail du Centre de Diffusion d’Informations,  le FMCSA en avisera le chauffeur concerné. 

Le Centre de Diffusion d’Informations relève du Titre de la Partie 49 §382 du code américain de la réglementation fédérale.

À quel moment les employeurs pourront-ils inscrire leurs compagnies avec le Centre de Diffusion d’Informations?

L’inscription en ligne avec le Centre de Diffusion d’Informations ouvrira à l’automne 2019.  Chaque employeur devra s’inscrire avec le Centre de Diffusion d’Informations avant de pouvoir évaluer ou déclarer des informations au Centre de Diffusion d’Informations.

L’inscription de l’employeur avec le Centre de Diffusion d’Informations devra inclure:

  • Nom, adresse, et numéro de téléphone.

  • Numéro du DOT américain. Cependant, si vous n’avez pas de numéro du DOT américain, vous devrez fournir d’autres informations pour la vérification d’identité.

  • Nom(s) de la/des personne(s) autorisée(s) par l’employeur pour effectuer les déclarations d’informations ou obtenir des informations du Centre de Diffusion d’Informations et toutes informations additionnelles que le FMCSA pourrait nécessiter pour valider son identité.

  • L’identification du C/ATP ou autre agent de service utilisé pour se conformer aux exigences de cette partie, le cas échéant, et l’autorisation pour le C/ATP d’effectuer une requête ou de déclarer des informations au Centre de Diffusion d’Informations. Les employeurs devront mettre à jour, à l’intérieur de 10 jours, tous changements à ces informations.

Quels moyens d’identification les chauffeurs devront-ils avoir  pour s’identifier auprès du Centre de Diffusion d’Informations?

Les chauffeurs devront fournir leur numéro de permis de conduire commercial (« CDL »), incluant leur nom et prénom, tel qu’il apparaît sur leur « CDL », ainsi que l’État/la Province de délivrance.   

Est-ce que DriverCheck va offrir des formulaires de consentement pour le Centre de Diffusion d’Informations?

DriverCheck a créé un formulaire de consentement qui pourra être utilisé pour les requêtes annuelles au sein du Centre de Diffusion d’Informations.  Ce formulaire, une fois approuvé par le chauffeur, vous permettra d’effectuer les requêtes annuelles, à chaque année que le chauffeur sera à votre emploi.  Ce formulaire sera sous forme électronique et pourra être généré à travers le portail DriverCheck eManda, pour utilisation par le chauffeur sur Internet et pourra être suivi, ainsi que conservé par DriverCheck.

Est-ce qu’il y aura des informations éducatives pour mes chauffeurs, relatives au Centre de Diffusion d’Informations?

DriverCheck a créé un document de Questions/Réponses similaire à celui-ci, que les chauffeurs pourront lire pour se familiariser avec le Centre de Diffusion d’Informations et ce qui sera attendu.  Nous vous fournirons ce document à l’automne 2019. 

Est-ce que je pourrai suivre, au sein du Centre de Diffusion d’Informations, les activités et la conformité des entrepreneurs indépendants que j’embaucherai? 

Les entrepreneurs indépendants, ces chauffeurs qui relèvent de la réglementation du FMCSA, mais qui ne sont pas directement à votre emploi, sont responsables de leur propre conformité au sein du Centre de Diffusion d’Informations, ainsi que sous la réglementation du DOT.  Vous pourriez inclure à votre contrat, l’exigence que les entrepreneurs indépendants vous fourniront la preuve qu’ils sont en conformité avec la réglementation du DOT.  

Cependant, DriverCheck ne pourra pas surveiller pour vous la conformité de vos entrepreneurs indépendants, puisque les entrepreneurs sont libres d’utiliser l’ATP ou le MRO de leur choix.  Cela dit, DriverCheck pourrait avoir ou ne pas avoir leurs informations.  De plus, par respect pour la confidentialité des entrepreneurs, nous ne pourrions pas vous fournir ces informations sans leur consentement écrit.  

Après notification d’un signalement au cours d’une requête limitée, est-ce qu’un chauffeur devra fournir un consentement électronique directement à travers le portail web du Centre de Diffusion d’Informations?

Selon le site web du Centre de Diffusion d’Informations du FMCSA  il est mentionné que:

i.              Les chauffeurs devront se connecter dans le portail du Centre de Diffusion d’Informations afin de consentir électroniquement aux demandes des employeurs actuels ou potentiels qui devront avoir accès à tous les détails relatifs à toutes violations au programme de drogues et d’alcool dans l’historique du chauffeur,  faisant partie des vérifications des antécédents dans le cadre d’une démarche d’embauche.  Ceci est la seule méthode valide qui satisfait ce genre de demande de consentement de l’employeur, et  le refus de produire un consentement en temps opportun, pourrait avoir comme conséquence qu’un chauffeur soit interdit d’effectuer des fonctions à risque pour la sécurité pour cet employeur.

Dois-je mettre à jour mes politiques?

En tant qu’employeur, vous devriez mettre à jour vos politiques pour inclure le Centre de Diffusion d’Informations.  La mise à jour est fortement recommandée afin d’indiquer clairement à vos chauffeurs ce qui sera attendu de leur part et de la part de votre compagnie en ce qui a trait à la conformité avec la réglementation du DOT.  DriverCheck a créé un Addendum de Politique pour inclure le Centre de Diffusion d’Informations, qui peut être ajouté à votre politique en matière de drogues et d’alcool actuelle.  Si vous n’avez pas de politique en matière de drogues et d’alcool,  nous vous suggérons de vous en procurer une en communiquant avec nous.  Veuillez communiquer avec nous si vous êtes intéressés à mettre à jour votre politique ou à vous en procurer une. 

Est-ce que la requête annuelle peut être effectuée à tout moment durant l’année calendrier?

Oui, la requête annuelle peut être effectuée à tout moment durant l’année calendrier.

Si une compagnie de camionnage ou de transport par autobus avait 100 chauffeurs en janvier, mais n’a pas effectué de requête annuelle jusqu’en novembre de la même année, alors qu’elle avait seulement 20 chauffeurs restant dans sa liste, est-ce que la compagnie devrait faire une requête pour les 20 chauffeurs restant ou pour tous les 100 chauffeurs?

La requête annuelle devrait être faite uniquement pour les 20 chauffeurs toujours à l’emploi de la compagnie.

Si une requête de pré-embauche est effectuée pour un chauffeur, est-ce que ce chauffeur devra également avoir une requête annuelle de faite plus tard dans cette même année?

Non, la requête annuelle serait effectuée l’année suivante pour un chauffeur pour qui une requête de pré-embauche aurait été complétée.  

Est-ce qu’il y aura une liste de vérification pour usage par les employeurs, pour les aider à se préparer pour le Centre de Diffusion d’Informations?

Oui, DriverCheck a préparé une liste de vérification pour les employeurs en rapport avec le Centre de Diffusion d’Informations.  Nous vous la fournirons à l’automne 2019.  

 

Communiquez avec notre équipe pour toutes questions ou demandes:

ClientSupport@DriverCheck.ca ou par téléphone au 1 (800) 463-4310 option 6

 

Pour plus d’informations relatives au Centre de Diffusion d’Informations, veuillez consulter le site web du FMCSA ci-dessous:

https://clearinghouse.fmcsa.dot.gov/