Mécanisme d’échanges d’informations du FMCSA en drogues et alcool

Qu’est‐ce que le mécanisme d’échanges d’informations?

Le mécanisme d’échanges d’informations est une base de données qui fournira les violations au programme de dépistage de drogues et d’alcool pour les chauffeurs de véhicules commerciaux.  Elle contiendra également les informations à savoir si un chauffeur a complété avec succès le processus obligatoire de réhabilitation et de dépistages de drogues et/ou d’alcool de retour au travail.

Les employeurs seront tenus de rapporter à même ce mécanisme d’échanges d’informations, les violations au programme de dépistages de drogues et d’alcool. À chaque fois que des informations seront rajoutées, que des modifications ou que des retraits seront effectués au mécanisme d’échanges d’informations, le FMCSA avisera le chauffeur concerné.

Le mécanisme d’échanges d’informations relève de la Partie 49 §382 du code américain des réglementations fédérales.

Quel est l’objectif visé par le mécanisme d’échanges d’informations?

L’objectif visé par le mécanisme d’échanges d’informations est d’identifier les chauffeurs pour qui il est défendu d’opérer un véhicule commercial selon les violations au programme de dépistages de drogues et d’alcool du DOT. Il aidera également à identifier ces chauffeurs qui travaillent pour de multiples employeurs ou qui changent d’employeur et n’avisent pas celui‐ci de l’existence de violations. Éventuellement, ceci aura également pour effet d’éliminer la nécessité des formulaires 413 et 301.

Quelle est la date prévue d’entrée en vigueur du mécanisme d’échanges d’informations?

Selon le DOT, la date d’entrée en vigueur du mécanisme d’échanges d’informations sera le 6 janvier 2020.

Que devront faire les employeurs?

Les employeurs devront effectuer des demandes auprès du mécanisme d’échanges d’informations pour les chauffeurs DOT pour deux raisons: Pour des fins de contrôle lors de pré‐embauches, ainsi que pour des fins de vérifications annuelles. Les employeurs devront également rapporter dans le mécanisme d’échanges d’informations, toutes violations.

Le dépistage de pré‐embauche sera requis pour s’assurer que le futur employé sera qualifié pour conduire.

Des demandes d’informations annuelles devront être effectuées pour s’assurer que chaque chauffeur n’a pas été reconnu coupable de violation du programme de dépistages de drogues et d’alcool chez un autre employeur. Un formulaire de consentement général devra être signé par chaque chauffeur pour permettre ces demandes annuelles.

Une demande réduite d’informations sera utilisée pour déterminer s’il existe de l’information relative à un chauffeur et celle‐ci nécessitera uniquement le consentement général du chauffeur. Cette demande réduite d’informations donnera uniquement à l’employeur l’information à savoir si ce chauffeur existe dans le mécanisme d’échanges, mais ne produira aucune information additionnelle au sujet du dit chauffeur. Cependant, si cette demande réduite d’informations démontre qu’il y a effectivement des données relatives au chauffeur dans le mécanisme d’échanges d’informations, l’employeur devra alors effectuer une demande complète après avoir obtenu le consentement approprié de la part du chauffeur. Le chauffeur produira son consentement à travers le portail internet du mécanisme d’échanges d’informations.

Les employeurs auront l’obligation de signaler les violations suivantes dans le mécanisme d’échanges d’informations:

•  Un résultat de test d’alcool de confirmation à 0.04 ou plus;

•  Un résultat de test de retour au travail négatif;

•  Le refus d’un chauffeur à se soumettre à un test de dépistages de drogues ou d’alcool DOT;

•  Toutes « connaissances » de violations;

•  Un rapport confirmant qu’un chauffeur a complété avec succès, tous les tests de suivi, tels que demandés par le Professionnel en Toxicomanie.

De quelle façon les propriétaires exploitants rencontrent‐ils les obligations du mécanisme d’échanges d’informations?

Si vous êtes propriétaire de votre compagnie et que vous êtes également chauffeur pour votre compagnie, en ce qui a trait aux exigences du mécanisme d’échanges d’informations, vous serez traité de la même manière que tous les autres chauffeurs FMCSA. La réglementation actuelle exige qu’une compagnie dont le propriétaire est l’unique chauffeur, soit membre d’un programme de dépistages de drogues et d’alcool aléatoire, comportant au moins une autre personne.

Sous le mécanisme d’échanges d’informations, un employeur qui est également le chauffeur pour sa compagnie, doit aussi désigner un administrateur de tierce partie/consortium (ATP) afin de se conformer aux exigences du mécanisme d’échanges d’informations pour les employeurs. Votre ATP aura l’obligation d’effectuer les demandes d’informations annuelles à votre sujet et rapporter toutes violations relatives au programme de dépistages de drogues et d’alcool.

Que peut faire DriverCheck pour vous?

DriverCheck peut effectuer pour vous les demandes d’informations annuelles dans le mécanisme d’échanges d’informations, ainsi que toutes demandes d’informations lors de pré‐embauches de nouveaux chauffeurs. DriverCheck peut également entrer toutes informations relatives à des violations du programme de dépistages de drogues et d’alcool par vos chauffeurs. Veuillez noter que chaque propriétaire exploitant doit faire exécuter en son nom, par un administrateur de tierce partie/consortium, les demandes d’informations et les entrées relatives à des violations.

En tant que propriétaire, que devez‐vous faire afin que DriverCheck agisse en votre nom?

Vous devrez vous enregistrer à même le portail internet du mécanisme d’échanges d’informations, en utilisant votre numéro de DOT, nom d’employeur, adresse, numéro de téléphone et y entrer les noms des propriétaires/directeurs de votre compagnie. Cela dit, DriverCheck ne pourra effectuer l’enregistrement en votre nom.

Une fois que vous serez enregistré dans le mécanisme d’échanges d’informations, vous devrez autoriser DriverCheck à effectuer, pour vous, les demandes d’informations dans ce mécanisme. Vous devrez également autoriser DriverCheck à rapporter toutes violations dans ce même mécanisme. L’autorisation d’agent de services sera exigée à même le processus d’enregistrement de l’employeur.

Devez‐vous effectuer une mise à jour de votre politique?

Nous sommes présentement à déterminer les changements qui seront requis pour vos politiques. Nous vous tiendrons informés à ce sujet.

Y aura‐ t‐il des coûts reliés au mécanisme d’échanges d’informations?

Oui, effectivement, Il y aura des coûts imputés par le mécanisme d’échanges d’informations, de même que des frais administratifs, pour la gestion du programme par DriverCheck, au nom de ses clients. Nous vous fournirons plus de précisions avant l’implantation du mécanisme d’échanges d’informations.


Si vous désirez communiquer avec DriverCheck, n’hésitez pas à le faire via notre adresse courriel ClientSupport@DriverCheck.ca ou par téléphone au 1 (800) 463‐4310 option 6

*Advenant que des changements soient apportés à ces informations, nous vous les communiquerons ultérieurement. Pour plus d'informations, veuillez‐vous référer aux informations suivantes:

https://clearinghouse.fmcsa.dot.gov/