[BLOG] Décision relative à l’usage de Cannabis à des fins médicales, constitue un précédent pour la sécurité en milieu de travail

[AYR, ON] – Dans le cadre de la décision d’arbitrage du “Lower Churchill Transmission Construction Employers’ Association representing Valard Construction v. IBEW Local 1620 (Tizzard Grievance)”, à Terre-Neuve, l’arbitre John Roil a considéré si l’employeur avait enfreint ou pas l’obligation d’accommodement, en décidant de ne pas intégrer un usagé de cannabis médicinal, à un poste à risque pour la sécurité.  

Le plaignant, Tizzard, dans ce cas-ci, souffrait d’arthrose et de la maladie de Chron et avait été autorisé médicalement, par une clinique médicale qui autorise le cannabis, à faire usage de cannabis.  La référence vers cette clinique a été faite après que d’autres méthodes de traitements aient été tentées sans succès (incluant une prescription pour du cannabinoïde synthétiquenabilone. L’arbitre était satisfait que toutes les options d’alternatives de traitements avaient été suivies et épuisées; et “qu’un accommodement n’a pas pu être raisonnablement trouvé dans ce cas-ci, en changeant la médication du plaignant”.  Initialement, Tizzard a été autorisé à une quantité de 1.5g par jour ou moins de 20% de THC (quantité qui fut augmenté ultérieurement à 22% de THC). Il a mentionné qu’il consommait ceci à chaque soir et a rapporté qu’au lendemain matin, il n’avait aucun signe de sensations de facultés affaiblies.

En 2015, le plaignant a commencé à travailler au Projet, en tant que personne d’utilité.  Lorsqu’il a obtenu l’autorisation de faire usage de cannabis médicinal en 2016, il a informé son superviseur, qui n’a pas considéré l’usage de cannabis en soirée comme étant un problème. Le plaignant a cessé de travailler là en 2016 dû à un manque de travail.  Il a alors pris connaissance d’un poste de manœuvre avec un autre employeur, Valard, sur le même Projet.  Son acceptation était sujette à un résultat satisfaisant de dépistage de drogues et d’alcool.    

Valard a cherché à obtenir des informations additionnelles au sujet de son autorisation d’usage, de la part du médecin traitant du plaignant.  Le poste de manœuvre a été cancellé, mais un autre poste d’assembleur est devenu disponible et Tizzard a appliqué de nouveau, mais n’a pas obtenu l’emploi. 

À travers un processus d’enquête, une lettre a été envoyée à son médecin autorisant l’usage et on lui a aussi demandé de voir un SAP dans le but d’éliminer la possibilité d’une situation de trouble de dépendance aux substances.   Tizzard a avisé qu’ils ont ri de lui et lui ont dit qu’il n’avait pas de trouble de dépendance, mais qu’il avait une ‘prescription’.  Il a tenté de cesser son usage de cannabis pendant 5 mois.

Semblable à ce qu’il est souvent constaté de la part de médecins autorisant l’usage de cannabis, le médecin lui a conseillé de ne pas conduire ou ne pas opérer de machinerie pendant 4 heures suivant l’inhalation et pendant 6 heures après l’ingestion.  Elle a également avisé que l’effet significatif était disparu après environ 2 heures et qu’elle ne croyait pas que le “niveau de déficience encore présent le lendemain affecterait sa performance au travail”.

L’arbitre a conclu que le Projet, est un milieu de travail à risque pour la sécurité.  

L’arbitre a maintenu que ce serait une contrainte excessive d’accommoder le plaignant.  

Cela étant basé sur la preuve médicale et pharmacologique, à partir de laquelle il a rendu les conclusions suivantes: 

1.    L’usage régulier de cannabis médicinal peut causer des déficiences au travailleur dans un environnement de travail.  La durée de déficience cognitive d’un travailleur peut parfois s’échelonner jusqu’à 24 heures suivant l’usage.  

2.    Les individus qui consomment quotidiennement en soirée peuvent sincèrement croire qu’ils n’ont pas les facultés affaiblies, mais dans les faits, ils continuent à souffrir des effets de « déficiences résiduelles ».  L’absence de conscience de l’existence de facultés affaiblies en soi, peut être une conséquence de l’usage de cannabis.   

3.    Un médecin généraliste n’est pas en position de déterminer les risques à la sécurité associés au milieu de travail au quotidien, en se basant simplement sur une évaluation du patient et une connaissance de base du travail de ce patient.  Une formation spécialisée est requise pour comprendre les interactions entre l’usage de cannabis et les restrictions au travail.  

4.    Présentement, il n’existe aucune ressource de dépistage facilement accessible pour permettre à un employeur de mesurer adéquatement et avec précision, les facultés affaiblies par l’usage de cannabis au quotidien ou à une autre fréquence régulière.  

L’arbitre a maintenu que le plaignant ne pouvait pas exécuter les tâches reliées aux postes de travail, sans avoir un impact potentiel sur la sécurité du milieu de travail.  Il a également noté, que son évaluation était basée sur ces deux rôles, uniquement parce qu’il n’y avait aucune preuve pour suggérer qu’il existait d’autres positions de nature non à risque pour la sécurité, qui auraient pu être appropriées.  En ce qui a trait au risque à la sécurité, l’arbitre a déclaré:

« Le risque à la sécurité qui serait ici introduit dans le milieu de travail par la présence de déficiences résiduelles résultant de l’usage par le plaignant d’un produit de cannabis tous les soirs, ne pourrait être amélioré par mesures correctives ou par des processus de surveillance.   Par conséquent, si le travail était donné au plaignant, il en résulterait pour l’employeur des contraintes excessives, en termes d’augmentation inacceptable de risque à la sécurité.   Comme mentionné auparavant, si l’employeur ne peut mesurer le niveau de déficience, il ne peut pas gérer le risque. »  

Il est prévu que le cannabis médicinal va continuer à augmenter pour plusieurs raisons.  Dont une qui est que plusieurs patients ayant des autorisations d’usage de cannabis médicinal qui testent positifs sur le bord de la route, sont exemptés de poursuites dans un nombre de pays européens.  En effet, si cela se produisait au Canada, nous pourrions assurément nous attendre à une tendance à la hausse dans le nombre d’autorisations pour le cannabis.

Cet arbitrage nous démontre que les déficiences dues au cannabis peuvent durer pendant 24 heures et que si un employé en fait l’usage à tous les jours, cela poserait un risque dans un milieu de travail à risque pour la sécurité.  La sécurité est primordiale et tous les employeurs doivent enquêter chaque employé qui occupe des fonctions à risque pour la sécurité et utilise du cannabis médicinal.  Le programme DriverCheck de révision du cannabis médicinal peut vous aider! Contactez-nous à l’adresse courriel  cannabis@DriverCheck.ca

 Nous espérons que vous avez apprécié cet article.  Vous avez des questions ou commentaires au sujet de cet article?  Laissez-nous le savoir par courriel à l’adresse suivante DriverCheck@DriverCheck.ca

 Au sujet du Dr Melissa Snider-Adler, M.D., C.C.F.P., M.R.O. (AAMRO), D,A.B.A.M.:

Médecin Réviseur Officiel en Chef, DriverCheck Inc.

Dr Snider-Adler est Médecin Réviseur Officiel en Chef pour DriverCheck. Ses antécédents sont en Médecine familiale, mais elle travaille maintenant principalement dans le domaine de la médecine spécialisée en toxicomanie.  Elle offre de la thérapie opioïdes agoniste dans divers milieux de soins, à travers l’Ontario, depuis les 16 dernières années.  Dr Snider-Adler est certifiée Médecin Réviseur Officiel par l’association américaine des médecins réviseurs officiels “American Association of Medical Review Officers”.  Elle est également certifiée comme médecin praticienne, en médecine spécialisée en toxicomanie, par le Conseil Américain en médecine spécialisée en toxicomanie. Dr. Snider-Adler est également Professeure Adjointe au département de médecine familiale de l’Université Queen’s.   En 2011, elle a été une des auteures d’un programme de normalisation et de directives cliniques sur le traitement d’entretien à base de méthadone et continue à travailler comme assesseure de pair, pour le Collège des Médecins Chirurgiens de l’Ontario, où elle siège également sur le Comité des Assesseurs en Méthadone.   Dr Snider-Adler donne des conférences à travers le Canada, aux employeurs, aux médecins, et à la communauté, sur l’abus de substances en milieu de travail,  la dépendance et le traitement.