Formulaire de Commande de Politique

Politique pour le Centre de Diffusion d’Informations à venir pour les chauffeurs DOT 

 Le FMCSA, une agence du DOT américain, mettra en œuvre à compter du 6 janvier 2020, le Centre de Diffusion d’Informations pour les chauffeurs en matière de drogues et alcool.  

Le Centre de Diffusion d’Informations aura pour effet d’améliorer la sécurité routière en aidant les employeurs, le FMCSA, les Agences de chaque État pour l’octroi de permis de conduire, ainsi que les autorités policières pour l’identification rapide et efficace des chauffeurs qui n’ont pas l’autorisation légale d’opérer un véhicule commercial motorisé (VCM) en raison de violations au programme de drogues et d’alcool.  Cette base de données sécurisée procurera l’accès aux informations en temps réel, faisant en sorte d’assurer que les chauffeurs qui commettent ces violations, devront compléter les étapes nécessaires avant de pouvoir se remettre derrière le volant, ou avant de pouvoir exécuter des fonctions à risques pour la sécurité.   

DriverCheck s’engage à assister votre compagnie pour veiller à ce que votre programme de dépistages de drogues et d’alcool rencontre les exigences légales des États-Unis et/ou du Canada.  Nous déployons des efforts constants pour maintenir à jour votre programme de dépistages, en ce qui a trait à tous les récents développements à la réglementation.   Faisant partie de cet engagement, il nous fait plaisir de vous présenter un Addendum à votre présente politique en matière de dépistages de drogues et d’alcool, pour tenir compte des nouveaux règlements du FMCSA sur l’implantation du Centre de Diffusion d’Informations.   

Nous encourageons votre compagnie à se procurer et à implanter cet Addendum à votre politique.  Advenant que vous choisissiez de personnaliser davantage cette politique pour l’adapter à vos opérations et à vos besoins spécifiques, nous vous suggérons fortement d’utiliser les services d’un avocat ou d’un consultant qui est étroitement familier avec toutes les réglementations du Département des Transports des É.U., ainsi qu’avec les exigences complexes des lois canadiennes relatives à l’emploi et aux droits de la personne.   

**Le prix spécial pour les lève-tôt pour l’achat de l’Addendum de la Politique, est valable seulement jusqu’au 31 décembre 2019, alors agissez rapidement!  

Les options suivantes vous sont offertes : 

 Addendum– LA PARTIE 382.7 DU CFR 49 DU DOT – LE CENTRE DE DIFFUSION D’INFORMATIONS – Une fois acheté, cet Addendum à la Politique, peut et devrait être ajouté à votre Politique actuelle en matière de drogues et d’alcool.  Cet Addendum représente vos responsabilités en tant qu’employeur en ce qui a trait à la réglementation relative au Centre de Diffusion d’Informations, ainsi que pour ce qui est des responsabilités de vos chauffeurs.  Vous devez vous assurer d’avoir une Politique en matière de drogues et d’alcool qui est à jour pour que l’Addendum soit significatif et sensé.  Le coût: $75 (Prix spécial pour les lève-tôt) 

 Si vous n’avez pas une Politique en matière de drogues et d’alcool à jour, nous vous conseillons fortement de vous procurer la version la plus récente auprès de DriverCheck.  La version la plus récente date de 2013.    

 Une Politique du DOT en matière de drogues et d’alcool– Pour les compagnies qui nécessitent uniquementun programme de dépistages des drogues et d’alcool pour des chauffeurs qui traversent aux É.U.  Coût: $150  

Une Politique en matière de drogues et d’alcool  pour l’ensemble de la Compagnie – Pour les compagnies qui emploient des chauffeurs qui traversent aux É.U. etdes chauffeurs qui demeurent au Canada, et qui désirent traiter tous les chauffeurs de la même façon.  Coût: $150

 Pour vous procurer l’Addendum à la politique et/ou une Politique à jour en matière de drogues et d’alcool, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et choisir vos options.   

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Votre compagnie est-elle réglementée par le DOT? *
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